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Septembre
Règlement intérieur de l'école
Par VINCENT AUBER • Publié le 02/09/2016
Par VINCENT AUBER • Publié le 02/09/2016
Ecole de la vallée de la Risle Année scolaire 2016/2017 Echauffour / Sainte Gauburge Sainte Colombe
Adresse email : ce.0610989U@ac-caen.fr
REGLEMENT DE L’ECOLE
Rédigé en tenant compte des directives du règlement type départemental « article D 411-6 »
Préambule
« Le service public de l'éducation repose sur des valeurs et des principes dont le respect s'impose à tous dans l'école : principes de gratuité de l'enseignement, de neutralité et de laïcité. Chacun est également tenu au devoir d'assiduité et de ponctualité, de tolérance et de respect d'autrui dans sa personne et sa sensibilité, au respect de l'égalité des droits entre filles et garçons, à la protection contre toute forme de violence psychologique, physique ou morale. En aucune circonstance, l'usage de la violence physique comme verbale ne saurait être toléré. Le respect mutuel entre adultes et élèves et entre élèves constitue également un des fondements de la vie collective. »
1 ) HORAIRES, FREQUENTATION SCOLAIRE ET ABSENCES
Matin : 9 h – 12 h, Après-midi : 13 h 30 – 16 h 20 Le mercredi : 9h - 12h30
Les enfants ne doivent pas pénétrer dans les locaux ou dans la cour avant 8 h 50 le matin et 13h20 avant la reprise des cours l’après-midi. Il est très important de ne pas les déposer trop tôt (les abords des trois sites peuvent être dangereux).
Les représentants légaux de l’élève sont responsables des manquements à l’obligation scolaire de leur enfant. L‘assiduité est obligatoire. L'inscription à l'école maternelle implique l'engagement, pour la famille, d'une fréquentation régulière indispensable pour le développement de la personnalité de l'enfant et pour le bien de sa scolarité. Dès la première absence non justifiée, le directeur d'école contacte la ou les personnes responsables. À compter de quatre demi-journées d'absences sans motif légitime ni excuses valables durant le mois, le directeur d'école saisit le Directeur académique sous couvert de l'inspecteur. Article L511-1 du code de l'éducation : Les obligations des élèves consistent dans l'accomplissement des tâches inhérentes à leurs études ; elles incluent l'assiduité et le respect des règles de fonctionnement et de la vie collective des établissements.
Les parents se doivent de signaler les absences ou les retards par téléphone avant le début de la classe (9h). C'est le seul moyen pour nous de nous assurer que votre enfant est bien sous votre surveillance pendant le temps scolaire. Les parents doivent respecter les horaires d'entrée et de sortie de classe.
2 ) HYGIENE ET SECURITE
L'accès des locaux scolaires aux personnes étrangères au service est soumis à l'autorisation du directeur d'école. Tous les véhicules sont interdits dans la cour sur le temps de classe (sauf pompiers).
Il est formellement interdit d'apporter dans l'établissement des objets dangereux (couteaux, pétards, allumettes...). Il est également fortement déconseillé d’apporter des cartes de jeux à l’école pour les échanger car cela occasionne des convoitises, puis des vols et représente une source permanente de conflits.
Les portables, ( article L.511-5 code de l'éducation), tablettes ou jeux numériques ne sont pas acceptés à l’école primaire. Ces objets seront confisqués puis restitués aux adultes responsables.
Les goûters ne sont pas indispensables. Il est préférable pour vos enfants de bien déjeuner à la maison le matin avant d'arriver à l'école. Si vous souhaitez que votre enfant fête son anniversaire à l’école, merci de prévenir l’enseignant quelques jours avant. De manière générale et pour des raisons évidentes de santé publique, les bonbons et sucreries sont très malvenus à l’école en dehors des moments exceptionnels de partage pour un anniversaire.
Il est interdit de fumer dans l’enceinte de l’école, les bâtiments et espaces non couverts, les cours de récréation.
Les enfants malades, ne seront pas gardés à l’école. La famille sera appelée et devra venir chercher l’enfant. En cas d'accident ou d'indisposition, la famille est avisée par le moyen le plus rapide. La fiche d’urgence remplie par la famille, au début de l'année permet de visualiser les dispositions à prendre dans l'éventualité d'une hospitalisation. Les numéros de téléphone et informations sont à mettre à jour en cas de besoin : la famille doit en informer l’enseignant tout au long de l’année.
En cas d’urgence, les services compétents seront contactés (Samu et/ou pompiers). Les parents seront ensuite prévenus.
Tout enfant atteint de maladie chronique, d’allergie et d’intolérance alimentaire, nécessitant des dispositions de scolarité particulière, doit pouvoir fréquenter l’école. A la demande des parents dont l’enfant présente des troubles de santé évoluant sur une longue période, un Projet d’Accueil Individualisé (PAI) est mis au point sous la responsabilité du Médecin de l’Education Nationale, en liaison avec l’équipe pédagogique, le Médecin qui suit l’enfant et, le cas échéant, les responsables de la restauration et du temps périscolaire.
Il est interdit d’administrer tout médicament qui ne sera pas prévu dans le cadre d’un PAI.
Il est recommandé aux familles d'être très vigilantes afin d'éviter la recrudescence des poux et d'en informer le maître. Des campagnes d'information et de sensibilisation sont conduites auprès des familles lorsqu'elles s'avèrent nécessaires.
L’école est un lieu d’éducation, de prévention et de protection. A cet effet, il convient que tout signe de souffrance ou maltraitance repéré par les enseignants soit signalé aux autorités compétentes.
Harcèlement entre élèves et prévention. Les cas de harcèlement portés à la connaissance des enseignants seront traités selon le protocole établi par le ministère de l’éducation nationale :
-Accueil de l’élève victime.
- Accueil des témoins.
- Accueil de l’élève auteur.
- Rencontre avec les parents.
- Décisions éventuelles de protections et mesures
- Suivi post événement comprenant des actions de sensibilisation des élèves. (débats, discussion )
Dans les cas graves, un référent au sein de l’équipe éducative peut être désigné, un recours à une équipe ressource peut être envisagé . Une affiche informative est mise à disposition des enfants dans les classes.
11 ) Des exercices de sécurité ont lieu conformément à la réglementation en vigueur. Les consignes de sécurité doivent être affichées dans l'école. Le registre de sécurité, où sont répertoriés les renseignements indispensables permettant d'assurer la sécurité doivent être tenu à jour.
Le directeur d'école, peut saisir la commission locale de sécurité, de son propre chef ou sur proposition du conseil d'école.
Chaque école met en place un plan particulier de mise en sûreté face aux risques majeurs (PPMS).
3 ) LIAISON AVEC LES FAMILLES
Les enseignants proposent de réunir les parents d’élèves de leur classe à chaque rentrée, et chaque fois qu’ils le jugent utile pour des questions relatives aux acquis ou aux comportements scolaires de l’élève.
Les familles peuvent individuellement demander un entretien à l’enseignant de la classe à chaque fois qu’elles le désirent, par écrit sur le cahier de liaison ou par téléphone, afin de fixer un rendez-vous.
Ecole maternelle de Sainte Gauburge: 02 33 34 03 74
Ecole d’Echauffour : 02 33 34 02 90
Ecole élémentaire de Sainte Gauburge et directeur : 02 33 34 04 79
En aucun cas vous ne devez appeler au domicile d’un enseignant.
Le directeur est déchargé une journée par semaine et peut vous recevoir ce jour.
Le cahier de liaison, circule entre la famille et l’école, les parents doivent le consulter très régulièrement et signer tous les documents s’y trouvant. Ils doivent également l’utiliser pour y inscrire les motifs d’absences de leur enfant ou toute autre information qu’ils souhaitent porter à la connaissance de l’enseignant.
Seuls les responsables légaux des enfants peuvent recevoir des informations les concernant.
Un livret d’évaluation est constitué pour chaque cycle. Les parents le signent à chaque fin de trimestre en élémentaire. En cas de changement d’école ce livret est remis à la famille ou directement au nouvel établissement.
Les parents d'élèves peuvent s'impliquer dans la vie de l'école en participant par leurs représentants aux conseils d'école. Le Conseil d'école, se réunit une fois par trimestre. Tout parent d'élève peut se présenter aux élections des représentants de parents d'élèves au conseil d'école. Le directeur d'école doit permettre aux associations de parents d'élèves de l'école de faire connaître leur action aux autres parents d'élèves de l'école.
4 ) DROITS ET OBLIGATIONS DES MEMBRES DE LA COMMUNAUTE EDUCATIVE
Les élèves :
- Droits : les élèves ont droit à un accueil bienveillant et non discriminant. Tout châtiment corporel ou traitement humiliant est strictement interdit. En outre, ils doivent bénéficier de garanties de protection contre toute violence physique ou morale, ces garanties s'appliquant non seulement aux relations à l'intérieur de l'école, mais aussi à l'usage d'Internet dans le cadre scolaire.
- Obligations : chaque élève a l'obligation de n'user d'aucune violence et de respecter les règles de comportement et de civilité. Les élèves doivent, notamment, utiliser un langage approprié aux relations au sein d'une communauté éducative, respecter les locaux et le matériel mis à leur disposition, appliquer les règles d'hygiène et de sécurité qui leur ont été apprises.
Les parents :
- Droits : les parents sont représentés au conseil d'école et associés au fonctionnement de l'école. Ils ont le droit d'être informés des acquis et du comportement scolaires de leur enfant.
- Obligations : les parents respectent l'assiduité scolaire et la ponctualité et ce, dès l'école maternelle, que ce soit pour les horaires d'entrée et pour ceux de sorties. La participation des parents aux réunions et rencontres auxquelles les invite l'équipe pédagogique est un facteur essentiel pour la réussite des enfants. Il leur revient de faire respecter par leurs enfants le principe de laïcité ainsi que toutes les valeurs citées dans le préambule. Dans toutes leurs relations avec les autres membres de la communauté éducative, ils doivent faire preuve de réserve et de respect des personnes et des fonctions.
Les personnels enseignants et non enseignants :
- Droits : tous les personnels de l'école ont droit au respect de leur statut et de leur mission par tous les autres membres de la communauté éducative.
- Obligations : tous les personnels ont l'obligation, dans le cadre de la communauté éducative, de respecter les personnes et leurs convictions, de faire preuve de réserve dans leurs propos. Ils s'interdisent tout comportement, geste ou parole, qui traduirait du mépris à l'égard des élèves ou de leur famille, qui serait discriminatoire ou susceptible de heurter leur sensibilité.
Les enseignants doivent être à l'écoute des parents et répondre à leurs demandes d'informations sur les acquis et le comportement scolaires de leur enfant. Ils doivent être, en toutes occasions, garants du respect des principes fondamentaux du service public d'éducation et porteurs des valeurs de l'école.
Les règles de vie à l'école:
Dès l'école maternelle, l'enfant s'approprie les règles du « vivre ensemble » et la compréhension des attentes de l'école. L'enfant apprend progressivement le sens et les conséquences de ses comportements dans le cadre scolaire et plus largement, dans les relations sociales.
Tout est mis en œuvre à l'école pour créer les conditions favorables aux apprentissages et à l'épanouissement de l'enfant. Le calme, l’attention, le soin, l’entraide, le respect d'autrui sont encouragés et valorisés car ce sont les comportements les mieux adaptés à l'activité scolaire. La valorisation des élèves, leur responsabilisation dans la vie collective sont de nature à renforcer leur sentiment d'appartenance à l'école et à installer un climat scolaire serein.
À l'inverse, les comportements qui troublent l'activité scolaire, les manquements au règlement de l'école, et en particulier toute atteinte à l'intégrité physique ou morale des autres élèves ou des enseignants, donnent lieu à des réprimandes, qui sont portées immédiatement à la connaissance des représentants légaux de l'enfant. Ces réprimandes ne peuvent elles-mêmes en aucun cas porter atteinte à l'intégrité morale ou physique d'un enfant.
L’enfant peut être prié d’aller s’asseoir temporairement, être écarté d’une activité, déplacé dans une autre classe, privé d’une partie de la récréation, voire cantonné à un espace restreint lorsque les autres élèves sont mis en danger. En tout état de cause, l'élève n’est à aucun moment laissé seul sans surveillance.
Ces dispositions sont graduées et adaptées selon l’âge de l’élève et la répétition ou gravité des troubles occasionnés.
Les mesures d'encouragement ou de réprimande, de nature différente en fonction de l'âge de l'élève, sont expliquées et connues des élèves.
Lorsque le comportement d'un élève perturbe gravement et de façon durable le fonctionnement de la classe malgré la concertation engagée avec les responsables légaux, sa situation doit être soumise à l'examen de l'équipe éducative. Le psychologue scolaire et le médecin de l'éducation nationale doivent être associés à l'évaluation de la situation afin de définir les mesures appropriées. Un soutien des parents peut être proposé le cas échéant, en lien avec les différents partenaires de l'école (services sociaux, éducatifs, de santé, communes etc.).
5 ) LA LAICITE
Conformément à la loi n°2004-228 du 15 mars 2004, le caractère laïc du service public de l’éducation impose le respect de la liberté de conscience et l’affirmation de valeurs communes qui fondent l’unité nationale par-delà les appartenances particulières. Conformément aux dispositions de l’article L.141-5-1 du code de l’éducation, le port de signes ou de tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit.
www.education.gouv.fr/pid25535/bulletin_officiel.html?cid_bo=73659
Je soussigné(e) M / Mme __________________________________ déclare avoir pris connaissance du règlement intérieur du pôle scolaire d’Echauffour / Sainte Gauburge Sainte Colombe.( voté et validé par le conseil d'école)
Date :
Signature du Directeur :
Signature de l'élève : Signature des parents :
Adresse email : ce.0610989U@ac-caen.fr
REGLEMENT DE L’ECOLE
Rédigé en tenant compte des directives du règlement type départemental « article D 411-6 »
Préambule
« Le service public de l'éducation repose sur des valeurs et des principes dont le respect s'impose à tous dans l'école : principes de gratuité de l'enseignement, de neutralité et de laïcité. Chacun est également tenu au devoir d'assiduité et de ponctualité, de tolérance et de respect d'autrui dans sa personne et sa sensibilité, au respect de l'égalité des droits entre filles et garçons, à la protection contre toute forme de violence psychologique, physique ou morale. En aucune circonstance, l'usage de la violence physique comme verbale ne saurait être toléré. Le respect mutuel entre adultes et élèves et entre élèves constitue également un des fondements de la vie collective. »
1 ) HORAIRES, FREQUENTATION SCOLAIRE ET ABSENCES
Matin : 9 h – 12 h, Après-midi : 13 h 30 – 16 h 20 Le mercredi : 9h - 12h30
Les enfants ne doivent pas pénétrer dans les locaux ou dans la cour avant 8 h 50 le matin et 13h20 avant la reprise des cours l’après-midi. Il est très important de ne pas les déposer trop tôt (les abords des trois sites peuvent être dangereux).
Les représentants légaux de l’élève sont responsables des manquements à l’obligation scolaire de leur enfant. L‘assiduité est obligatoire. L'inscription à l'école maternelle implique l'engagement, pour la famille, d'une fréquentation régulière indispensable pour le développement de la personnalité de l'enfant et pour le bien de sa scolarité. Dès la première absence non justifiée, le directeur d'école contacte la ou les personnes responsables. À compter de quatre demi-journées d'absences sans motif légitime ni excuses valables durant le mois, le directeur d'école saisit le Directeur académique sous couvert de l'inspecteur. Article L511-1 du code de l'éducation : Les obligations des élèves consistent dans l'accomplissement des tâches inhérentes à leurs études ; elles incluent l'assiduité et le respect des règles de fonctionnement et de la vie collective des établissements.
Les parents se doivent de signaler les absences ou les retards par téléphone avant le début de la classe (9h). C'est le seul moyen pour nous de nous assurer que votre enfant est bien sous votre surveillance pendant le temps scolaire. Les parents doivent respecter les horaires d'entrée et de sortie de classe.
2 ) HYGIENE ET SECURITE
L'accès des locaux scolaires aux personnes étrangères au service est soumis à l'autorisation du directeur d'école. Tous les véhicules sont interdits dans la cour sur le temps de classe (sauf pompiers).
Il est formellement interdit d'apporter dans l'établissement des objets dangereux (couteaux, pétards, allumettes...). Il est également fortement déconseillé d’apporter des cartes de jeux à l’école pour les échanger car cela occasionne des convoitises, puis des vols et représente une source permanente de conflits.
Les portables, ( article L.511-5 code de l'éducation), tablettes ou jeux numériques ne sont pas acceptés à l’école primaire. Ces objets seront confisqués puis restitués aux adultes responsables.
Les goûters ne sont pas indispensables. Il est préférable pour vos enfants de bien déjeuner à la maison le matin avant d'arriver à l'école. Si vous souhaitez que votre enfant fête son anniversaire à l’école, merci de prévenir l’enseignant quelques jours avant. De manière générale et pour des raisons évidentes de santé publique, les bonbons et sucreries sont très malvenus à l’école en dehors des moments exceptionnels de partage pour un anniversaire.
Il est interdit de fumer dans l’enceinte de l’école, les bâtiments et espaces non couverts, les cours de récréation.
Les enfants malades, ne seront pas gardés à l’école. La famille sera appelée et devra venir chercher l’enfant. En cas d'accident ou d'indisposition, la famille est avisée par le moyen le plus rapide. La fiche d’urgence remplie par la famille, au début de l'année permet de visualiser les dispositions à prendre dans l'éventualité d'une hospitalisation. Les numéros de téléphone et informations sont à mettre à jour en cas de besoin : la famille doit en informer l’enseignant tout au long de l’année.
En cas d’urgence, les services compétents seront contactés (Samu et/ou pompiers). Les parents seront ensuite prévenus.
Tout enfant atteint de maladie chronique, d’allergie et d’intolérance alimentaire, nécessitant des dispositions de scolarité particulière, doit pouvoir fréquenter l’école. A la demande des parents dont l’enfant présente des troubles de santé évoluant sur une longue période, un Projet d’Accueil Individualisé (PAI) est mis au point sous la responsabilité du Médecin de l’Education Nationale, en liaison avec l’équipe pédagogique, le Médecin qui suit l’enfant et, le cas échéant, les responsables de la restauration et du temps périscolaire.
Il est interdit d’administrer tout médicament qui ne sera pas prévu dans le cadre d’un PAI.
Il est recommandé aux familles d'être très vigilantes afin d'éviter la recrudescence des poux et d'en informer le maître. Des campagnes d'information et de sensibilisation sont conduites auprès des familles lorsqu'elles s'avèrent nécessaires.
L’école est un lieu d’éducation, de prévention et de protection. A cet effet, il convient que tout signe de souffrance ou maltraitance repéré par les enseignants soit signalé aux autorités compétentes.
Harcèlement entre élèves et prévention. Les cas de harcèlement portés à la connaissance des enseignants seront traités selon le protocole établi par le ministère de l’éducation nationale :
-Accueil de l’élève victime.
- Accueil des témoins.
- Accueil de l’élève auteur.
- Rencontre avec les parents.
- Décisions éventuelles de protections et mesures
- Suivi post événement comprenant des actions de sensibilisation des élèves. (débats, discussion )
Dans les cas graves, un référent au sein de l’équipe éducative peut être désigné, un recours à une équipe ressource peut être envisagé . Une affiche informative est mise à disposition des enfants dans les classes.
11 ) Des exercices de sécurité ont lieu conformément à la réglementation en vigueur. Les consignes de sécurité doivent être affichées dans l'école. Le registre de sécurité, où sont répertoriés les renseignements indispensables permettant d'assurer la sécurité doivent être tenu à jour.
Le directeur d'école, peut saisir la commission locale de sécurité, de son propre chef ou sur proposition du conseil d'école.
Chaque école met en place un plan particulier de mise en sûreté face aux risques majeurs (PPMS).
3 ) LIAISON AVEC LES FAMILLES
Les enseignants proposent de réunir les parents d’élèves de leur classe à chaque rentrée, et chaque fois qu’ils le jugent utile pour des questions relatives aux acquis ou aux comportements scolaires de l’élève.
Les familles peuvent individuellement demander un entretien à l’enseignant de la classe à chaque fois qu’elles le désirent, par écrit sur le cahier de liaison ou par téléphone, afin de fixer un rendez-vous.
Ecole maternelle de Sainte Gauburge: 02 33 34 03 74
Ecole d’Echauffour : 02 33 34 02 90
Ecole élémentaire de Sainte Gauburge et directeur : 02 33 34 04 79
En aucun cas vous ne devez appeler au domicile d’un enseignant.
Le directeur est déchargé une journée par semaine et peut vous recevoir ce jour.
Le cahier de liaison, circule entre la famille et l’école, les parents doivent le consulter très régulièrement et signer tous les documents s’y trouvant. Ils doivent également l’utiliser pour y inscrire les motifs d’absences de leur enfant ou toute autre information qu’ils souhaitent porter à la connaissance de l’enseignant.
Seuls les responsables légaux des enfants peuvent recevoir des informations les concernant.
Un livret d’évaluation est constitué pour chaque cycle. Les parents le signent à chaque fin de trimestre en élémentaire. En cas de changement d’école ce livret est remis à la famille ou directement au nouvel établissement.
Les parents d'élèves peuvent s'impliquer dans la vie de l'école en participant par leurs représentants aux conseils d'école. Le Conseil d'école, se réunit une fois par trimestre. Tout parent d'élève peut se présenter aux élections des représentants de parents d'élèves au conseil d'école. Le directeur d'école doit permettre aux associations de parents d'élèves de l'école de faire connaître leur action aux autres parents d'élèves de l'école.
4 ) DROITS ET OBLIGATIONS DES MEMBRES DE LA COMMUNAUTE EDUCATIVE
Les élèves :
- Droits : les élèves ont droit à un accueil bienveillant et non discriminant. Tout châtiment corporel ou traitement humiliant est strictement interdit. En outre, ils doivent bénéficier de garanties de protection contre toute violence physique ou morale, ces garanties s'appliquant non seulement aux relations à l'intérieur de l'école, mais aussi à l'usage d'Internet dans le cadre scolaire.
- Obligations : chaque élève a l'obligation de n'user d'aucune violence et de respecter les règles de comportement et de civilité. Les élèves doivent, notamment, utiliser un langage approprié aux relations au sein d'une communauté éducative, respecter les locaux et le matériel mis à leur disposition, appliquer les règles d'hygiène et de sécurité qui leur ont été apprises.
Les parents :
- Droits : les parents sont représentés au conseil d'école et associés au fonctionnement de l'école. Ils ont le droit d'être informés des acquis et du comportement scolaires de leur enfant.
- Obligations : les parents respectent l'assiduité scolaire et la ponctualité et ce, dès l'école maternelle, que ce soit pour les horaires d'entrée et pour ceux de sorties. La participation des parents aux réunions et rencontres auxquelles les invite l'équipe pédagogique est un facteur essentiel pour la réussite des enfants. Il leur revient de faire respecter par leurs enfants le principe de laïcité ainsi que toutes les valeurs citées dans le préambule. Dans toutes leurs relations avec les autres membres de la communauté éducative, ils doivent faire preuve de réserve et de respect des personnes et des fonctions.
Les personnels enseignants et non enseignants :
- Droits : tous les personnels de l'école ont droit au respect de leur statut et de leur mission par tous les autres membres de la communauté éducative.
- Obligations : tous les personnels ont l'obligation, dans le cadre de la communauté éducative, de respecter les personnes et leurs convictions, de faire preuve de réserve dans leurs propos. Ils s'interdisent tout comportement, geste ou parole, qui traduirait du mépris à l'égard des élèves ou de leur famille, qui serait discriminatoire ou susceptible de heurter leur sensibilité.
Les enseignants doivent être à l'écoute des parents et répondre à leurs demandes d'informations sur les acquis et le comportement scolaires de leur enfant. Ils doivent être, en toutes occasions, garants du respect des principes fondamentaux du service public d'éducation et porteurs des valeurs de l'école.
Les règles de vie à l'école:
Dès l'école maternelle, l'enfant s'approprie les règles du « vivre ensemble » et la compréhension des attentes de l'école. L'enfant apprend progressivement le sens et les conséquences de ses comportements dans le cadre scolaire et plus largement, dans les relations sociales.
Tout est mis en œuvre à l'école pour créer les conditions favorables aux apprentissages et à l'épanouissement de l'enfant. Le calme, l’attention, le soin, l’entraide, le respect d'autrui sont encouragés et valorisés car ce sont les comportements les mieux adaptés à l'activité scolaire. La valorisation des élèves, leur responsabilisation dans la vie collective sont de nature à renforcer leur sentiment d'appartenance à l'école et à installer un climat scolaire serein.
À l'inverse, les comportements qui troublent l'activité scolaire, les manquements au règlement de l'école, et en particulier toute atteinte à l'intégrité physique ou morale des autres élèves ou des enseignants, donnent lieu à des réprimandes, qui sont portées immédiatement à la connaissance des représentants légaux de l'enfant. Ces réprimandes ne peuvent elles-mêmes en aucun cas porter atteinte à l'intégrité morale ou physique d'un enfant.
L’enfant peut être prié d’aller s’asseoir temporairement, être écarté d’une activité, déplacé dans une autre classe, privé d’une partie de la récréation, voire cantonné à un espace restreint lorsque les autres élèves sont mis en danger. En tout état de cause, l'élève n’est à aucun moment laissé seul sans surveillance.
Ces dispositions sont graduées et adaptées selon l’âge de l’élève et la répétition ou gravité des troubles occasionnés.
Les mesures d'encouragement ou de réprimande, de nature différente en fonction de l'âge de l'élève, sont expliquées et connues des élèves.
Lorsque le comportement d'un élève perturbe gravement et de façon durable le fonctionnement de la classe malgré la concertation engagée avec les responsables légaux, sa situation doit être soumise à l'examen de l'équipe éducative. Le psychologue scolaire et le médecin de l'éducation nationale doivent être associés à l'évaluation de la situation afin de définir les mesures appropriées. Un soutien des parents peut être proposé le cas échéant, en lien avec les différents partenaires de l'école (services sociaux, éducatifs, de santé, communes etc.).
5 ) LA LAICITE
Conformément à la loi n°2004-228 du 15 mars 2004, le caractère laïc du service public de l’éducation impose le respect de la liberté de conscience et l’affirmation de valeurs communes qui fondent l’unité nationale par-delà les appartenances particulières. Conformément aux dispositions de l’article L.141-5-1 du code de l’éducation, le port de signes ou de tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit.
www.education.gouv.fr/pid25535/bulletin_officiel.html?cid_bo=73659
Je soussigné(e) M / Mme __________________________________ déclare avoir pris connaissance du règlement intérieur du pôle scolaire d’Echauffour / Sainte Gauburge Sainte Colombe.( voté et validé par le conseil d'école)
Date :
Signature du Directeur :
Signature de l'élève : Signature des parents :
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